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Statuts de l’association
Dénomination, siège et but
Article 1
L’association EPFL Spacecraft Team (ci-après « l’association »), est une association à but idéal constituée conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Le siège de l’association est à Lausanne.
Article 3
1 L'association a pour but de réunir des étudiants, dans le cadre d’un projet interdisciplinaire reconnu par le comité MAKE, pour organiser le lancement d’une flotte de nanosatellites et promouvoir le domaine spatial à l'EPFL.
2 L’association est affranchie de toute orientation et rattachement de nature politique ou religieuse.
Membres
Article 4
1 Les étudiants de l’EPFL peuvent être admis comme membres de l’association.
2 Pour autant que l’association reste majoritairement constituée d’étudiants de l’EPFL, peuvent également être admis les diplômés et les collaborateurs de l’EPFL, les étudiants d’autres écoles, ainsi que, exceptionnellement, toute autre personne intéressée par les buts de l’association.
Article 5
1 L’admission d’un nouveau membre est de la compétence du comité, avec possibilité de recours à l’assemblée générale en cas de refus.
2 La demande d’admission est présentée par écrit au comité.
3 Par sa demande d’admission, le candidat adhère sans réserve aux statuts de l’association et s’engage à respecter les décisions de l’assemblée générale et du comité.
4 Le candidat à l’admission est soumis à une période d’essai de deux semaines.
Article 6
1 La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou lorsque les conditions d’admission ne sont plus remplies, notamment en cas d’exmatriculation de l’EPFL.
2 Le membre peut démissionner en tout temps de l’association. L’annonce de la démission est présentée par écrit au comité.
3 Le comité, en atteignant un consensus, peut exclure un membre qui contrevient gravement aux buts ou aux intérêts de l’association. En cas d'absence de consensus, l'assemblée générale peut, sur proposition du comité, voter pour exclure le membre.
Ressources
Article 7
1 Les ressources de l’association sont constituées par les éventuelles cotisations des membres, les recettes des manifestations organisées par l’association, par les subventions, les parrainages, les dons ou les legs, ainsi que par toute autre recette
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Organisation
Article 9
Les organes de l’association sont l’assemblée générale (ci-après « AG »), le comité et les vérificateurs aux comptes.
L’assemblée générale
Article 10
1 L’AG réunit les membres de l’association.
2 L’AG est le pouvoir suprême de l’association. Elle a pour tâches et compétences, celles qui ne sont pas attribuées à un autre organe, soit notamment :
- élire les membres du comité et les vérificateurs aux comptes ;
- se prononcer sur l’admission des nouveaux membres sur recours et sur l’exclusion des membres ;
- décider des activités de l’association en rapport avec ses buts ;
- fixer le montant de l’éventuelle cotisation ;
- approuver le budget, la comptabilité et le bilan annuel, ainsi que le rapport du comité de direction ;
- déterminer le montant maximum à hauteur duquel le comité peut engager l’association ;
- disposer des actifs sociaux ;
- modifier les statuts ;
- prononcer la dissolution de l’association.
Article 11
1 L’AG se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable. Elle est convoquée par le comité, par avis donné trente jours à l’avance.
2 Une AG extraordinaire est convoquée à chaque fois que le comité l’estime opportun ou à la demande des vérificateurs aux comptes ou d’un cinquième des membres de l’association.
3 La convocation à l’AG mentionne sa date, son lieu et son ordre du jour.
4 L’AG siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.
5 L’AG est présidée par le président de l’association ou, s’il y a lieu, par le vice-président ou un autre membre du comité.
6 Les décisions de l’AG sont consignées dans son procès-verbal.
7 L’AG peut prendre des décisions par voie de circulation, notamment au moyen d’une plateforme informatique de vote en ligne.
Article 12
1 Chaque membre dispose d’une voix à l’AG.
2 L’AG décide à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
3 L’AG élit les membres du comité à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour et à la majorité relative au second tour.
4 L’AG décide de l’admission sur recours et de l’exclusion de membres à la majorité absolue des voix exprimées.
5 L’AG modifie les statuts à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
6 L’AG prononce la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une AG extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de vingt jours. Elle siège alors quel que soit le nombre des membres présents.
Les vérificateurs aux comptes
Article 17
1 Deux vérificateurs aux comptes sont élus par l’AG parmi les membres de l’association, pour une durée d’un an renouvelable.
2 Les vérificateurs sont chargés de soumettre à l’AG un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Ils peuvent en tout temps vérifier l’état de la caisse, obtenir la production des livres et pièces comptables, ainsi que convoquer une AG extraordinaire.
Dissolution
Article 18
1 En cas de dissolution de l’association, le mandat de liquidation revient au comité en fonction.
2 L'actif net disponible est entièrement versé à une association d’étudiants ayant des buts similaires à ceux de l’association, choisie en accord avec l’EPFL.
Dispositions finales
Article 19
Les présents statuts sont édictés en français. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 21.02.2025.